Bureau du budget du Congrès, ce qu’il fait et son impact

Le Congressional Budget Office est une agence fédérale bipartite qui analyse l’économie pour le Congrès américain. Il assiste également les commissions budgétaires de la Chambre et du Sénat. Il examine le budget annuel du président. Il rend également compte de l’impact sur le déficit de chaque texte législatif important.

Le directeur du CBO rend compte aux dirigeants de la Chambre et du Sénat. Il ou elle sert pour un mandat de quatre ans. L’agence emploie environ 265 personnes, principalement des économistes et des analystes des politiques publiques.

Ce que fait le CBO

Chaque année, le CBO produit 18 analyses économiques majeures et récurrentes. La plupart d’entre eux sont liés au budget annuel. Fin janvier de chaque année, le CBO rend compte des perspectives économiques et budgétaires. Cela comprend des estimations des niveaux de dépenses et de revenus sur une décennie. Cette référence donne au Congrès une référence neutre. Il est utilisé pour comparer l’effet budgétaire d’un projet de loi.

Un mois après que le président a soumis son budget, le CBO en livre une réestimation indépendante. Le bureau crée un ensemble d’hypothèses économiques. Le Congrès l’utilise pour comparer le budget du président à d’autres propositions. Le bureau examine les dépenses et les revenus fédéraux chaque mois. Il évalue également l’impact sur 30 ans du budget du président dans l’analyse des perspectives budgétaires à long terme.

Le CBO examine les options pour réduire les déficits budgétaires. Il estime les effets des plans de réduction du déficit et présente les avantages et les inconvénients. L’agence prévoit dans combien de temps le gouvernement atteindra le plafond de la dette fédérale.

Le CBO compare également le budget fédéral au rapport sur le produit intérieur brut. Les dépenses publiques nettes sont l’une des quatre composantes du PIB. Mais les chiffres ne concordent pas car la méthodologie est différente. Le rapport du CBO explique la différence.

Le bureau dispose de plusieurs autres rapports récurrents. Il met en garde contre une future insolvabilité de la Sécurité sociale. Il a également fourni des options politiques pour éviter ce sort. Il examine les effets à long terme du budget du ministère de la Défense, du plan de construction navale de la marine et du maintien des forces nucléaires américaines.

Le CBO fournit des analyses annuelles du Troubled Asset Relief Program (TARP) et de la séquestration.

Tous les deux ans, le bureau examine l’impact des taux d’imposition fédéraux sur différents niveaux de revenu. Il rend également compte courageusement de la précision de ses prévisions. Le CBO fournit chaque année un résumé au Congrès de tous ses rapports. Il analyse également les dépenses américaines en matière d’infrastructures de transport et d’eau.

Tout au long de l’année, le CBO fournit l’impact budgétaire de toutes les propositions législatives critiques. Par exemple, il a révisé la loi sur les réductions d’impôts et l’emploi en 2018. Il a déclaré que les réductions d’impôts propulseraient le déficit annuel au-delà de 1 000 milliards de dollars par an.

En mars 2010, le CBO a analysé les effets budgétaires de l’Affordable Care Act. Ce rapport controversé indiquait que l’ACA réduirait le déficit budgétaire de 143 milliards de dollars d’ici 2019. Les républicains ne croyaient pas qu’une initiative de 940 milliards de dollars visant à développer les soins de santé puisse permettre d’économiser de l’argent. Le rapport a montré comment les taxes et frais de l’ACA ont plus que compensé le coût du programme. Le rapport du CBO sur Obamacare reste l’autorité définitive sur les impacts budgétaires de l’ACA.

CBO garde un œil sur les mandats non financés. Ce sont des projets de loi proposés par des commissions du Congrès sans sources de financement. Le CBO identifie toutes les factures qui coûtent plus de 82 millions de dollars pour un mandat intergouvernemental ou 164 millions de dollars pour un mandat du secteur privé.

Un exemple est l’augmentation du salaire minimum aux États-Unis. Les commissions qui ont proposé le projet de loi doivent trouver des fonds pour le financer. Le CBO publie chaque année un rapport qui estime les coûts de tous les mandats non financés.

Comment cela affecte l’économie américaine

Le CBO influence l’économie en apportant un point de vue respecté et éclairé au débat public. Puisqu’il s’agit d’un accord bilatéral, ses options politiques sont prises au sérieux.

Il met en garde contre l’impact futur des dépenses déficitaires. Les dépenses publiques créent des emplois directement et par le biais de contrats gouvernementaux. Cela ajoute également à la dette américaine. Même si le CBO met en garde contre l’impact négatif des dépenses déficitaires, le Congrès n’a pas écouté. Cela augmente la vulnérabilité des États-Unis face aux pays étrangers qui financent la dette.

Le CBO explique l’impact des décisions actuelles sur l’avenir d’importants programmes gouvernementaux. 

Le Bureau du budget a joué un rôle essentiel dans la résolution de la crise financière de 2008. Il a analysé les impacts du TARP, de l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA) et de la séquestration. Ces programmes n’auraient peut-être jamais vu le jour sans l’analyse respectée du CBO.

Comment cela vous affecte

Le CBO vous affecte en surveillant le budget du président. Cela fournit une certaine garantie sur les dépenses gouvernementales. Mais le Congrès l’ignore, augmentant la dette nationale par le biais de dépenses déficitaires.

Le CBO vous fournit également une mine d’informations sur l’économie et l’impact du budget sur l’économie. Si vous êtes préoccupé par la montée en flèche de la dette américaine, les rapports du CBO vous fourniront l’analyse dont vous avez besoin.

Histoire

Avant 1920, le président avait peu à voir avec le budget fédéral. En 1921, la loi sur le budget et la comptabilité l’obligeait à soumettre un projet de budget annuel au Congrès. Il a créé le Bureau de la gestion et du budget, qui a fourni toutes les analyses économiques et budgétaires. La loi a privé le Congrès du pouvoir d’établir ou de faire respecter les priorités budgétaires.

En 1974, le président Richard Nixon a menacé de suspendre le financement approuvé par le Congrès pour des programmes auxquels il s’opposait.

En 1975, la Congressional Budget and Impoundment Control Act a réaffirmé le contrôle du pouvoir législatif sur le budget. Il a établi un processus budgétaire formel. Il a créé les comités budgétaires de la Chambre et du Sénat pour superviser ce processus. Il a également créé le Congressional Budget Office, qui a commencé à fonctionner le 24 février 1975. Alice Rivlin en a été la première directrice.