La Trade Promotion Authority (TPA) est une procédure législative que le Congrès américain accorde au président. Il permet à l’administration de négocier des accords commerciaux sans ingérence. Les membres peuvent toujours voter oui ou non sur un accord commercial, mais ils ne peuvent modifier aucun élément ni faire de l’obstruction systématique pour le retarder. Pour cette raison, on parle également de législation commerciale accélérée.
Comment fonctionne l’Autorité de promotion du commerce
Le Congrès utilise le TPA pour fixer des objectifs commerciaux. Les négociateurs doivent consulter le Congrès tout au long du processus. Les membres s’assurent d’atteindre ces objectifs. Une fois que l’administration a soumis l’accord, le Congrès ne peut modifier aucun détail. Sinon, le Congrès remettrait en question chaque point de négociation. Cela rend plus difficile l’obtention de concessions auprès des partenaires commerciaux.
Histoire du TPA
Le Trade Act de 1974 a d’abord donné le pouvoir officiel de promotion du commerce au président Nixon de l’époque. Il l’a utilisé pour achever les négociations sur l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le Congrès a reconnu les avantages et était prêt à ignorer les inconvénients. Le Trade Act exigeait également que les négociateurs du président consultent le Congrès pendant les négociations. Ils doivent également informer le Congrès 90 jours avant de signer tout accord.
Note
Le Congrès a donné à chaque président depuis Franklin Roosevelt une version d’autorité accélérée. Il soutient le droit constitutionnel du président de négocier avec les gouvernements étrangers et le droit constitutionnel du Congrès de réglementer le commerce international.
La procédure accélérée et Obama
Le Congrès a donné à l’ancien président Obama une procédure accélérée en juin 2015. Cela a facilité la conclusion des négociations sur le Partenariat transpacifique (TPP). Cela a également permis des négociations difficiles sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).Mais l’ancien président Trump s’est retiré du TPP et n’a pas montré d’intérêt pour le lancement du TTIP.
Obama n’en a pas bénéficié pendant une grande partie de son mandat. Avant cela, le président Bush avait bénéficié d’une procédure accélérée en 2002, mais celle-ci a expiré le 1er juillet 2007. Sans cette procédure accélérée, les présidents ont du mal à faire adopter de nouveaux accords commerciaux. Jusqu’en 2015, les seuls accords signés par Obama avaient déjà été négociés par l’administration Bush.
La procédure accélérée et Trump
L’ancien président Trump a été autorisé à utiliser le TPA existant qui était en vigueur sous Obama, et qui reste en vigueur jusqu’au 1er juillet 2021 sous l’administration Biden, à moins que le président Biden et le Congrès n’approuvent une prolongation. Trump l’a utilisé pour renégocier l’ALENA dans le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA), ce qu’il n’aurait pas pu faire sans le Congrès, hormis le recours au TPA. Il n’en avait pas besoin pour le reste de son programme commercial, axé sur les accords bilatéraux.
Note
L’autorité accélérée n’est requise que pour que le président puisse négocier des accords commerciaux multilatéraux.
Avantages du TPA
Le TPA donne au Congrès et au président une voix unifiée dans les négociations commerciales. Cela donne aux États-Unis plus de pouvoir pour négocier des accords commerciaux avec des gouvernements étrangers. Sans cela, les autres pays ne veulent pas faire de choix politiques difficiles. Celles-ci se produisent dans les étapes finales des négociations. Cette voix unifiée permet aux États-Unis de faire pression pour obtenir le meilleur accord pour les travailleurs, les agriculteurs et les entreprises américains.
Le TPA permet aux États-Unis de rester compétitifs par rapport aux autres pays, qui ont déjà négocié plus de 400 accords commerciaux entre eux. Les États-Unis n’ont signé que 20 accords de ce type. Sans un TPA, les pays discuteront avec les négociateurs américains, mais ne concluront aucun accord. Il y a plus de 100 accords commerciaux en cours de processus qui traînent.
Note
Les accords commerciaux régionaux, tels que l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (anciennement ALENA), le TTIP et la Coopération économique Asie-Pacifique, maintiennent la compétitivité des États-Unis sur le marché mondial.
Inconvénients du TPA
Le Congrès a résisté au renouvellement de la TPA de 2007 à 2015 pour deux raisons. Premièrement, les accords commerciaux sont controversés. Ils augmentent la croissance économique mais peuvent coûter des emplois à certaines industries et travailleurs. Par exemple, de nombreux emplois ont été perdus par les agriculteurs américains lors de la signature de l’ALENA. L’agro-industrie américaine ne veut pas perdre les subventions fédérales. Mais c’est un point de négociation garanti. La plupart des pays étrangers ne veulent pas d’importations américaines à bas prix. Ils mettront leurs agriculteurs locaux en faillite.
Deuxièmement, de nombreux membres du Congrès souhaiteraient peut-être davantage contribuer aux détails des accords commerciaux. Eux et leurs électeurs peuvent avoir l’impression qu’un président mène des négociations secrètes, et ils peuvent craindre que les accords ne reflètent pas leurs valeurs. Par exemple, beaucoup souhaiteraient peut-être que des protections du travail plus strictes soient mises en place pour les travailleurs étrangers. Cela serait en partie motivé par des raisons humanitaires, telles que la législation sur le travail des enfants ou des conditions de travail sûres, mais aussi pour des raisons de profit. Ces protections peuvent augmenter le coût de production pour les concurrents étrangers.
D’autres membres du Congrès voudront peut-être protéger leurs circonscriptions. Dans tout accord commercial, certaines régions pourraient souffrir plus que d’autres. Les représentants voudront naturellement s’assurer que l’accord ne coûtera pas d’emplois locaux.
Ces conflits illustrent pourquoi le TPA est nécessaire. Autrement, certains membres du Congrès bloqueraient tout accord commercial. La TPA garantit que les intérêts régionaux ne l’emportent pas sur les intérêts nationaux.
