Le demandeur est la personne qui intente une action en justice. Dans les affaires de droit civil, le demandeur est aussi parfois appelé le demandeur, c’est-à-dire la personne qui intente une action contre une autre personne.
L’autre partie dans une action civile est le défendeur ou intimé (celui qui répond à l’action). Le défendeur est la personne poursuivie ou la personne contre laquelle la plainte est déposée.
Apprenez-en davantage sur la manière dont un plaignant intente une action en justice et sur son rôle dans une affaire devant un tribunal civil.
Note
Les termes « demandeur » et « défendeur » remontent à l’époque médiévale, lorsque les pratiques de la common law anglaise ont vu le jour. Le terme « plaignant » vient du vieux français pour « lésé » et il a la même racine latine que « plainte ».
Qu’est-ce qu’un plaignant dans un procès ?
La plupart des litiges commerciaux concernent le droit civil, c’est-à-dire qu’une partie intente une action en justice contre une autre partie (un demandeur intentant une action contre un défendeur). Dans ces cas, une « partie » peut être un individu, une entreprise ou une organisation.
Le droit civil concerne principalement l’incapacité d’une partie à faire quelque chose ou à éviter de faire quelque chose qui cause un préjudice à une autre personne. Par exemple, si une partie (le défendeur) ne paie pas l’argent dû à une autre partie (le demandeur), le demandeur peut s’adresser au tribunal pour obtenir un verdict selon lequel le défendeur doit lui remettre le montant dû.
Note
Dans les documents judiciaires officiels, le demandeur est inscrit avant le défendeur. Si l’affaire fait l’objet d’un appel devant une juridiction supérieure, la partie qui a fait appel pour annuler la décision du tribunal inférieur (l’appelant) est inscrite avant la partie qui cherche à maintenir la décision (l’intimé).
Comment un plaignant peut-il intenter une action en justice ?
Pour engager une action en justice, le plaignant doit déposer une plainte et une assignation devant le tribunal compétent. Ce sont deux documents distincts.
- La plainte expose les motifs du procès en décrivant ce que le défendeur a fait de mal (rupture de contrat par exemple).
- La convocation comprend une copie de la plainte et fixe les exigences spécifiques auxquelles l’autre partie doit répondre. Parfois, la réponse est sous forme écrite, tandis que d’autres fois, la convocation consiste à comparaître devant le tribunal (au tribunal des petites créances, par exemple).
Un défendeur ou son avocat dispose d’un délai de 21 jours à compter de la date de réception de l’assignation pour signifier au demandeur ou à son avocat une réponse à l’assignation. Le défendeur doit également déposer la réponse auprès du tribunal. L’absence de réponse entraînera un jugement par défaut à leur encontre.
La plainte, l’assignation, la réponse du défendeur (qui peut inclure une contre-action) et d’autres documents exposant l’affaire sont appelés « plaidoiries ». Le procès découle de ces documents.
Note
À tout moment du processus, les justiciables (demandeur et défendeur) peuvent convenir de recourir à l’arbitrage ou à la médiation pour parvenir à un règlement.
Le fardeau de la preuve pour le demandeur dans les poursuites civiles
Le plaignant a la charge de prouver que sa thèse est vraie. Cela est logique car le plaignant est la partie qui a porté l’action devant le tribunal, il devrait donc devoir prouver pourquoi il doit être entendu et pourquoi sa demande est valable.
Dans les affaires civiles, la norme du fardeau de la preuve est généralement celle de la prépondérance de la preuve. La prépondérance des preuves fait référence au poids de la preuve et non à son montant. Selon la norme de prépondérance, le demandeur convainc le juge ou le jury qu’il y a plus de 50 % de chances que sa déclaration soit vraie.
Note
Les affaires pénales ont des normes plus élevées : les arguments contre l’accusé – présentés par un procureur – doivent être prouvés au-delà de tout doute raisonnable.
Cas fiscaux
La plupart des litiges fiscaux fédéraux sur le revenu opposent l’IRS et le contribuable individuel (ou professionnel). Si une affaire fiscale est portée devant un tribunal fiscal américain, le contribuable individuel est le demandeur et l’IRS est le défendeur. C’est parce que le contribuable conteste la décision de l’IRS.
Une affaire devant la Cour de l’impôt commence par le dépôt d’une requête par le contribuable. Les litiges impliquant 50 000 $ ou moins peuvent être traités selon la procédure simplifiée du tribunal pour les petites affaires fiscales. La décision dans une petite affaire fiscale ne peut faire l’objet d’un appel ni par le demandeur ni par l’IRS.
Points clés à retenir
- Le plaignant, alias le demandeur, est la personne qui intente une action en justice devant le tribunal.
- L’autre partie dans une poursuite civile est le défendeur ou l’intimé.
- Le droit civil traite généralement du fait qu’une partie ne fait pas ou n’évite pas de faire quelque chose qui cause un préjudice à une autre personne.
- Pour engager une action en justice, le plaignant dépose à la fois une plainte et une assignation devant le tribunal compétent.
