Une fiducie de rente conservée par le constituant (GRAT) est un type spécial de fiducie irrévocable qui permet au faiseur de confiance/cédant de jouer contre toute attente. Si le fiduciaire/cédant joue bien ses cartes, une quantité importante de richesse peut alors passer à la génération suivante sans pratiquement aucune ramification en matière d’impôt sur les successions ou les donations.
Comment fonctionne une fiducie de rente conservée par le concédant (GRAT) ?
Voici un aperçu général du fonctionnement d’un GRAT :
- Le fiduciaire/cédant transfère des actifs spécifiques au nom du GRAT et, comme son nom l’indique, conserve le droit de recevoir une rente annuelle pendant un certain nombre d’années. Lorsque la durée du GRAT prend fin, ce qui reste dans le GRAT est distribué aux bénéficiaires de la fiducie (enfants ou autres bénéficiaires au choix du faiseur de confiance/cédant).
- Le montant du paiement de rente qui doit être payé au fiduciaire/cédant pendant la durée du GRAT est calculé en utilisant un taux d’intérêt que l’IRS détermine mensuellement appelé taux de l’article 7520. Le taux du chapitre 7520 pour janvier 2021 est de 0,62 %. L’IRS suit les taux historiques et actuels de la section 7520.
- Le fiduciaire/cédant peut fixer le paiement de la rente de manière à ce qu’il soit exactement égal au taux d’intérêt de l’article 7520, ce qui signifie que tous les actifs qui ont été transférés dans le GRAT seront théoriquement restitués au fiduciaire/cédant sous la forme de paiements de rente et qu’il ne restera rien pour être distribué aux enfants ou aux autres bénéficiaires à la fin du GRAT. Le transfert d’actifs appartenant à quelqu’un dans une fiducie irrévocable au profit de quelqu’un d’autre serait normalement considéré comme un don aux fins de l’impôt fédéral sur les donations, mais avec un GRAT, puisque théoriquement tous les actifs transférés pourraient revenir au faiseur de confiance/cédant, la valeur du don aux bénéficiaires du GRAT sera égale ou proche de 0 $. C’est ce qu’on appelle un « GRAT remis à zéro ».
- Alors pourquoi quelqu’un créerait-il une fiducie au profit de quelqu’un d’autre mais récupérerait-il tous les actifs sous forme de versements de rente ? C’est là qu’intervient le jeu contre toute attente. Le faiseur de fiducie/cédant parie en réalité sur le fait que les actifs transférés dans le GRAT prendront de la valeur au-delà du taux d’intérêt de l’article 7520. Ainsi, tandis que le fiduciaire/cédant recevra les paiements de rente, les bénéficiaires du GRAT recevront les actifs GRAT sous-jacents à leur valeur. C’est la valeur de ces actifs qui s’appréciera au-delà du taux de l’article 7520.
Les inconvénients de l’utilisation d’un GRAT
Les actifs dont la valeur devrait augmenter considérablement au-dessus peuvent être transférés dans un GRAT et, à leur tour, déplacer une quantité importante de biens vers les bénéficiaires du GRAT à la fin du terme. Il y a cependant deux inconvénients à utiliser un GRAT :
- Les actifs transférés au GRAT pourraient croître à un taux inférieur au taux du chapitre 7520. Si tel est le cas, le faiseur de fiducie/cédant récupérera simplement les biens de la fiducie à sa valeur dépréciée et ne sera remboursé que des frais juridiques qui ont été payés pour mettre en place le GRAT.
- Le faiseur de confiance/cédant pourrait décéder pendant la durée du GRAT. Si tel est le cas, alors tous les biens transférés dans le GRAT reviendraient dans la succession du fiduciaire/cédant et seraient imposables aux fins de l’impôt sur les successions, et le fiduciaire/cédant ne paierait également pas les frais juridiques qui ont été payés pour mettre en place le GRAT.
L’essentiel
Les GRAT ne conviennent pas à tout le monde ni à n’importe quel type d’actif. Le faiseur de confiance/cédant doit être prêt à prendre un pari et à parier que les biens transférés dans le GRAT dépasseront le taux d’intérêt de l’article 7520, qu’il vivra jusqu’à la fin de la durée du GRAT et qu’il n’aura pas besoin des biens donnés plus tard dans sa vie pour payer ses frais de subsistance ou ses soins de longue durée.
Outre les inconvénients évoqués ci-dessus, une autre chose importante à noter est que le président Obama a combattu les GRAT comme outil de réduction des successions dans ses propositions budgétaires tout au long de son mandat. Les propositions budgétaires abordent les GRAT sur deux fronts : (1) les GRAT devraient avoir une durée minimale de 10 ans, ce qui augmente le risque que le faiseur de fiducie/cédant décède pendant la durée de la fiducie et entraîne le retrait des actifs du GRAT dans la succession imposable du faiseur de confiance/cédant, et (2) les GRAT mis à zéro seraient éliminés. Au lieu de cela, les transferts vers les GRAT devraient avoir une valeur significative aux fins de l’impôt sur les donations. Ces deux changements auraient sérieusement limité l’efficacité des GRAT en tant que technique de réduction de l’impôt sur les successions.
Avec la signature du Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) par le président Trump le 22 décembre 2017, les GRAT sont restés les mêmes.
